Politique Générale

Les textes régissant les ONGs en République Centrafricaine réactualisés


Les textes régissant les ONGs en République Centrafricaine réactualisés

Ces travaux de vulgarisation a pour objectif d’informer aux représentants des ONGs de la caducité des certains articles  de la loi n°19.002 du 16 Janvier 2019 régissant les ONGs en République Centrafricaine, et la mise en application du nouveau cadre juridique pour les ONGs conformément au décret n° 24.0098 du 23 avril 2024 fixant les modalités d’application de la loi 19.002 du 16 janvier 2019 régissant les ONGs en République Centrafricaine.
 
Organisée par le Ministère de l’Economie, du Plan et de la coopération Internationale, cette assise a permis aux cadres dudit département d’exposer au tour de rôle  les enjeux de ces nouveaux textes contenus ce décret aux représentants des ONGs.
 
Madame Edwige Opportune Pouninguiza, Directeur de cabinet du Ministère de l’Economie, du Plan et de la coopération Internationale, a souligné dans son discours du lancement des travaux dudit atelier que les ONGs devraient désormais se conformer aux nouvelles dispositions inscrites dans le décret n° 24.0098 du 23 avril 2024 fixant les modalités d’application de la loi 19.002 du 16 janvier 2019 régissant les ONGs en République Centrafricaine.

« Les ONGs doivent remplir leurs obligations de communiquer atour  des actions qu’elles attendent mener ou qu’elles mènes aux autorités et au secrétariat permanent aux ONGs (spong) sur le terrain » a-t-elle dit.
 
Il faut noter aussi que dans les nouveaux textes dudit décret, en son article 40 alinéa 4, il est demandé aux  ONGs internationales d’établir un partenariat avec au moins deux ONGs nationales dans une perspective de transfert de compétence et du savoir-faire. Et son alinéa 11, il ressort clairement que les ONGs internationales doivent coopérer entièrement avec les missions du secrétariat permanent aux ONGs (spong) ou des directions régionales mandatées pour le contrôle, le suivi et l’évaluation de leurs interventions ou de leurs programmes et ou projets.
 
Dans les discussions qui ont suivi la présentation de ces textes, les responsables des ONGs ont réagi favorablement pour certaines dispositions dudit  décret sauf en ce qui concerne l’alinéa 13 de l’article 40 du même décret qui demande aux ONGs de déclarer à l’Agence d’Investigation Financière (ANIF) tout mouvement de fonds d’un montant minimum d’un million de franc CFA.
 
Monsieur Jean Benjamin Ngoleté, coordonnateur  de l’ONG AGA (Association Grenier d’Afrique), comme les acteurs humanitaires présentent à cette assise, a réagi négativement sur ce point. Selon lui, dans l’arrière-pays, l’inexistence  des structures bancaires ne facilite pas des réponses immédiates face un besoin imminent, d’où la nécessité d’un amendement pour cet alinéa 13.
 
« Les salaires du personnel de l’ONG et d’autres dépenses obligatoires dépassent ce plafond fixé par le décret, le temps ne permettra pas aux responsables des ONGs de mettre en œuvre leurs projets, surtout si c’est un catastrophe qui vient de se produire et qu’il fallait intervenir immédiatement » a-t-il ajouté.
 
Il a souligné que cette campagne de vulgarisation du nouveau cadre juridique des ONGs lancé ce jour à Bangui se poursuivra dans les provinces, notamment à Bouar, à M’baïki, à Bossangoa et un peu partout où interviennent les ONGs.
 
Notons que l’ANIF a été créé par ordonnance en 2005 pour lutter contre le blanchissement d’argent, elle travaille en collaboration avec les ministères de la justice, de la sécurité publique et des finances.
 
 

 
 

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